Monuments historiques : régime juridique, fiscalité et subventions / Richard-Emmanuel Guibert | Guibert, Richard-Emmanuel. Auteur
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Monuments historiques : régime juridique, fiscalité et subventions / Richard-Emmanuel Guibert

Livre

Guibert, Richard-Emmanuel. Auteur

Edité par Ed. du Puits fleuri - 2002

Fait un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédure de classement, les effets, les travaux, les règles d'urbanisme. L'ouvrage indique égalemement les sources de subventions pour les propriétaires de monuments historiques.

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