"Ma soeur a vidé le coffre de notre défunte mère" / Diane de Tugny

Article

Tugny, Diane de

Lorsqu'un décès est prévisible, ou juste après celui-ci, il arrive que des héritiers mettent de côté certains biens qui ont vocation à faire partie de la succession. Quels sont alors les droits des autres héritiers qui s'estiment floués ?

Voir le numéro de la revue «Le Particulier, 1199, Décembre 2022»

Autres articles du numéro «Le Particulier»

Suggestions

Du même auteur

La Désignation d'un tuteur / Diane de Tugny | Tugny, Diane de

La Désignation d'un tuteur / Diane de Tugny

Article | SYRACUSE | Tugny, Diane de | 2017

Pour faire le tour de la question. Il faut savoir ce que dit la loi : la désignation d'un tuteur intervient lorsqu'une personne a besoin d'être représentée de façon continue dans tous les actes de la vie civile, et à condition que...

La Protection des monuments historiques / Diane de Tugny | Tugny, Diane de

La Protection des monuments historiques / Dia...

Article | SYRACUSE | Tugny, Diane de | 2017

Les monuments historiques sont préservés par deux types de mesures : la procédure du classement et la procédure de l'inscription. Quant au propriétaire d'un bien, la procédure de classement peut lui être imposée. Un bien classé ou...

"Je pense être victime d'hameçonnage" / Diane de Tugny | Tugny, Diane de

"Je pense être victime d'hameçonnage" / Diane...

Article | SYRACUSE | Tugny, Diane de | 2021

Mon compte en banque a été piraté et plusieurs prélèvements frauduleux y ont été passés sans que j'aie perdu ma carte bancaire. Peut-être ai-je été victime d'hameçonnage. J'ai en effet répondu, peu de temps avant, à un courriel de...

"Mon employeur paie mieux les hommes" / Diane de Tugny | Tugny, Diane de

"Mon employeur paie mieux les hommes" / Diane...

Article | SYRACUSE | Tugny, Diane de | 2022

"Je travaille dans une équipe où nous avons à peu près tous les mêmes qualifications et intitulés de poste. Je pensais donc que nous avions la même rémunération, mais en discutant avec l'un de mes collègues, je me suis aperçue qu'...

"Mon ex me demande des comptes" / Diane de Tugny | Tugny, Diane de

"Mon ex me demande des comptes" / Diane de Tu...

Article | SYRACUSE | Tugny, Diane de | 2022

"J'ai acheté une maison avec un apport personnel et un emprunt pris à mon nom. J'ai ensuite rencontré mon ex-compagne, qui est venue y vivre avec moi, il y a 9 ans. Je payais seul les mensualités de l'emprunt et elle réglait les c...

"Mes beaux-enfants me mettent dehors" / Diane de Tugny | Tugny, Diane de

"Mes beaux-enfants me mettent dehors" / Diane...

Article | SYRACUSE | Tugny, Diane de | 2023

Votre conjoint est décédé et ses enfant, issus d'un premier mariage, revendiquent leur héritage. Ils veulent notamment récupérer le logement dans lequel vous viviez ensemble et qui appartenait en partie à votre époux. Voici commen...

Du même sujet

Code de procédure pénale. Code de justice militaire | France

Code de procédure pénale. Code de justice mil...

Livre | France | 1993

Ed.2003 à jour de la Loi Perben sur la justice.

Termes de droit pénal et de procédure pénale / Eric Mathias | Mathias, Eric. Auteur

Termes de droit pénal et de procédure pénale ...

Livre | Mathias, Eric. Auteur | 2006

Présentation des mots, termes et expressions en vigueur en droit pénal.

Code de procédure pénale 2016 / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci, et en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales Jean-Paul Céré | France. Auteur

Code de procédure pénale 2016 / annotations d...

Livre | France. Auteur | 2015

Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour d...

L' essentiel de la procédure pénale : 2016-2017 / Corinne Renault-Brahinsky | Renault-Brahinsky, Corinne. Auteur

L' essentiel de la procédure pénale : 2016-20...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne. Auteur | 2016

Présentation des principes fondamentaux de la procédure pénale et de ses différentes étapes : acteurs du procès pénal, actions nées de l'infraction, poursuite, enquête policière, instruction, jugement, cas des mineurs. A jour de l...

Chargement des enrichissements...