Syracuse

Nouveau code de procédure civile / commenté p...

Livre | France | 1999

Contient l'intégralité des textes de loi, la jurisprudence et le commentaire de l'un et de l'autre.

Code de procédure pénale. Code de justice mil...

Livre | France | 1993

Ed.2003 à jour de la Loi Perben sur la justice.

Code civil

Livre | France | 1981

Code civil / éd. réalisée par André Lucas

Livre | France | 1991

Le Code noir et autres textes de lois sur l'e...

Livre | France. Auteur | 2006

Présente l'intégralité du texte du Code noir, réglementation de la pratique de l'esclavage dans les possessions françaises : éditions de 1685 et de 1724 ; le décret d'abolition de l'esclavage de la Convention nationale (1794) ; ce...

Code de la propriété intellectuelle 2006 comm...

Livre | France. Auteur | 2006

Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et internat...

Code de procédure pénale. Code de justice mil...

Livre | France | 1993

Ed.2003 à jour de la Loi Perben sur la justice.

Termes de droit pénal et de procédure pénale ...

Livre | Mathias, Eric. Auteur | 2006

Présentation des mots, termes et expressions en vigueur en droit pénal.

L' essentiel de la procédure pénale : 2016-20...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne. Auteur | 2016

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Article | SYRACUSE | Tugny, Diane de | 2022

Lorsqu'un décès est prévisible, ou juste après celui-ci, il arrive que des héritiers mettent de côté certains biens qui ont vocation à faire partie de la succession. Quels sont alors les droits des autres héritiers qui s'estiment ...