Réseau des médiathèques de Saint Quentin

Nouveau code de procédure civile / commenté par Serge Guinchard

Livre | 1999

Contient l'intégralité des textes de loi, la jurisprudence et le commentaire de l'un et de l'autre.

Code civil

Livre | 1981

Code civil / éd. réalisée par André Lucas

Livre | 1991

Le Code noir et autres textes de lois sur l'esclavage

Livre | 2006

Présente l'intégralité du texte du Code noir, réglementation de la pratique de l'esclavage dans les possessions françaises : éditions de 1685 et de 1724 ; le décret d'abolition de l'esclavage de la Convention nationale (1794) ; ce...

Code de la propriété intellectuelle 2006 commenté

Livre | 2006

Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et internat...

Code de commerce / éd. Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky

Livre | 2003

Rassemble l'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice comprenant des rubriques en rapport avec le droit commercial et notamment des extraits du Code monétaire et financier. A jour des derniers textes de lois, régle...

Termes de droit pénal et de procédure pénale / Eric Mathias

Livre | 2006

Présentation des mots, termes et expressions en vigueur en droit pénal.

Code de procédure pénale 2016 / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci, et en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales Jean-Paul ...

Livre | 2015

Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour d...

L' essentiel de la procédure pénale : 2016-2017 / Corinne Renault-Brahinsky

Livre | 2016

Présentation des principes fondamentaux de la procédure pénale et de ses différentes étapes : acteurs du procès pénal, actions nées de l'infraction, poursuite, enquête policière, instruction, jugement, cas des mineurs. A jour de l...

"Ma soeur a vidé le coffre de notre défunte m...

Article | SYRACUSE | Tugny, Diane de | 2022

Lorsqu'un décès est prévisible, ou juste après celui-ci, il arrive que des héritiers mettent de côté certains biens qui ont vocation à faire partie de la succession. Quels sont alors les droits des autres héritiers qui s'estiment ...