Réseau des médiathèques de Saint Quentin

Nouveau code de procédure civile / commenté par Serge Guinchard

Livre | 1999

Contient l'intégralité des textes de loi, la jurisprudence et le commentaire de l'un et de l'autre.

Code de procédure pénale. Code de justice militaire

Livre | 1993

Ed.2003 à jour de la Loi Perben sur la justice.

Code civil

Livre | 1981

Code civil / éd. réalisée par André Lucas

Livre | 1991

Le Code noir et autres textes de lois sur l'esclavage

Livre | 2006

Présente l'intégralité du texte du Code noir, réglementation de la pratique de l'esclavage dans les possessions françaises : éditions de 1685 et de 1724 ; le décret d'abolition de l'esclavage de la Convention nationale (1794) ; ce...

Code de commerce / éd. Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky

Livre | 2003

Rassemble l'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice comprenant des rubriques en rapport avec le droit commercial et notamment des extraits du Code monétaire et financier. A jour des derniers textes de lois, régle...

La propriété intellectuelle / Naneditions, Dominique de Margerie

Livre | 2008

Ouvrage pédagogique qui sensibilise à la propriété intellectuelle. Celle-ci recouvre toutes les créations de l'esprit (inventions, marques, dessins et modèles industriels, oeuvres littéraires et créations architecturales) ainsi qu...

Droit des propriétés intellectuelles / Jean-Michel Bruguière

Livre | 2018

En pleine expansion suite au développement d'Internet, les multiples sources du droit des propriétés intellectuelles sont présentées. Il concerne à la fois le droit de la propriété littéraire et artistique (le droit d'auteur et le...