Réseau des médiathèques de Saint Quentin

Code de procédure pénale. Code de justice militaire

Livre | 1993

Ed.2003 à jour de la Loi Perben sur la justice.

Code civil

Livre | 1981

Code civil / éd. réalisée par André Lucas

Livre | 1991

Le Code noir et autres textes de lois sur l'esclavage

Livre | 2006

Présente l'intégralité du texte du Code noir, réglementation de la pratique de l'esclavage dans les possessions françaises : éditions de 1685 et de 1724 ; le décret d'abolition de l'esclavage de la Convention nationale (1794) ; ce...

Code de la propriété intellectuelle 2006 commenté

Livre | 2006

Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et internat...

Code de commerce / éd. Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky

Livre | 2003

Rassemble l'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice comprenant des rubriques en rapport avec le droit commercial et notamment des extraits du Code monétaire et financier. A jour des derniers textes de lois, régle...

Comment se défendre en justice : organisation, procédures, délais, voies de recours, coût... / Frédérique Guimelchain

Livre | 2004

Permet de comprendre les règles de la procédure civile et pénale et de préparer une défense efficace devant les tribunaux,

Code de procédure civile 2016 / sous la direction d'Isabelle Després

Livre | 2015

Le nouveau code de procédure civile, l'ancien code, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, experts, sont notamme...

L' essentiel de la procédure civile : 2017-2018 / Natalie Fricero

Livre | 2017

Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Electre 2017